Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme SOTE, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation de la plateforme SOTE implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte sur SOTE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description du service

SOTE est une plateforme digitale permettant :

• La gestion locative entre propriétaires et locataires
• Le traitement des paiements de loyer via Mobile Money
• L'émission automatique de quittances
• Le suivi des paiements et transactions
• La gestion multi-propriétés

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5. Paiements et transactions

Les paiements effectués via SOTE sont traités par nos partenaires de paiement Mobile Money. SOTE agit en tant qu'intermédiaire et ne stocke pas vos informations de paiement complètes.

Les frais de transaction Mobile Money sont à la charge de l'utilisateur conformément aux tarifs de l'opérateur Mobile Money utilisé.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de virus ou codes malveillants

7. Propriété intellectuelle

La plateforme SOTE, incluant son design, son code source, ses logos et marques, est la propriété exclusive de SOTE. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de :

• Maintenances programmées ou d'urgence
• Pannes techniques
• Cas de force majeure
• Défaillances des opérateurs de téléphonie mobile

9. Limitation de responsabilité

SOTE ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou pertes de profits
• Des retards ou défaillances des opérateurs Mobile Money
• Des erreurs dues à des informations incorrectes fournies par l'utilisateur
• Des interruptions de service dues à des causes externes

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et publiées sur cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, contactez-nous :

Email : contact@sote.ci
Téléphone : +225 01 73 83 27 78
Adresse : Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire